Données personnelles

Préambule

Ce site a vocation d’information du plus grand nombre et la préinscription aux actions de formation proposées par le CFPPA du Haut-Rhin. L’inscription définitive n’intervient qu’après signature d’une convention ou d’un contrat de formation.

Le site du CFPPA du Haut-Rhin n’est pas un site marchand.

Propriété industrielle & intellectuelle

L'ensemble de ce site, notamment les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques, les documents téléchargeables ainsi que tous les éléments du code source, relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

La reproduction ou la représentation totale ou partielle d'un de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du CFPPA du Haut-Rhin.

La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.cfppa-alsace.fr est autorisée mis à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ainsi que tout site contenant des caractères allant à l’encontre des bonnes mœurs et de l’ordre public. Le CFPPA du Haut-Rhin n’est en aucun cas responsable du contenu des sites sur lesquelles il apparait en hyperlien.

Protection des données personnelles

Lors de votre visite sur le site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles via différents formulaires. Celles-ci font l'objet de traitements automatisés. Ces informations ne sont destinées qu'au CFPPA du Haut-Rhin chargé de répondre à vos demandes.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification & de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978).

Vous pouvez exercer ce droit :

par courrier électronique à l'adresse suivante : cfppa.rouffach@educagri.fr

par voie postale : CFPPA du Haut-Rhin, 8 aux remparts – 68250 Rouffach

par le biais de notre formulaire de contact.

Cookies

Les fichiers des cookies utilisés par notre site ont deux finalités :

  • Enregistrer temporairement vos préférences ou vos sélections lors de votre visite.
  • Nous permettre de constituer les statistiques de fréquentation du site.

Ces statistiques ne contiennent aucune donnée personnelle. Il n'y a aucun risque à accepter les cookies de ce site. Ils ne contiennent qu'un numéro d'identification anonyme. Ils ne peuvent pas être exécutés en tant que codes ni transporter de virus.

Responsabilité

Le CFPPA du Haut-Rhin décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité du CFPPA du Haut-Rhin. En aucun cas le CFPPA du Haut-Rhin ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web.

En poursuivant votre navigation sur ce site sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation de cookies sur notre site. En savoir plus.