42 - Vins et déclarations obligatoires en ligne (CVI)

Contexte

La douane est présente tout au long du cycle viticole ; ce suivi de la filière viticole par une même administration est une spécificité française. Il est désormais obligatoire de réaliser certaines formalités administratives en ligne. Cela participe de la bonne gestion du domaine. Le Casier Viticole Informatisé (CVI) est l’outil de cette dématérialisation des déclarations viticoles. Comprendre le fonctionnement et maîtriser l’utilisation de ce CVI permet de gagner du temps et de la sérénité.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le rôle de la douane dans le cadre du soutien de la filière viticole française
  • Identifier les multiples missions de la douane : suivi et contrôle du potentiel de production, des quantités mises sur le marché, des mouvements de marchandises jusqu’à l’exportation ; perception des accises et droits de douanes dus par les opérateurs.
  • Réaliser efficacement ses déclarations viticoles en ligne avec le CVI (Casier Viticole Informatisé).

Public concerné

Viticulteurs, salariés ou toutes personnes chargées des déclarations fiscales et douanières.

Prérequis des participants

Aucun

Contenu

  • La mission douanière de contrôle économique de la filière
  • La mission douanière de contrôle fiscal de la filière
  • Le Casier Viticole Informatisé : son objectif,  sa structure , les éléments incontournables, trucs et astuces pour simplifier la saisie des informations dans le CVI

Méthodes et moyens

  • Questionnement pour adapter le contenu de la formation aux connaissances et aux attentes des participants.
  • Apports théoriques, illustrations avec des exemples concrets, échanges.
  • Mise en situation des participants en salle informatique pour visualiser, tester, manipuler ces documents dématérialisés.
  • Bilan collectif de la formation, par l’échange et la discussion.

Mode de validation des acquis

Evaluation des acquis de formation; Attestation de compétences et suivi de la formation, modèle pouvant servir dans le montage d’un dossier VAE.

Intervenants

  • Intervenant : Service des douanes
  • Responsable de la formation : Marie CASENAVE-PERE, Formatrice CFPPA
7 heures
1 jour
Rouffach
26 février 2019

Tarifs 2019

Cotisant VIVEA*
0€ / jour selon condition - places limitées
Cotisant FAFSEA**
0€ / jour
Autre
107.10€ / jour
  • *Cotisant VIVEA : tarif estimatif restant à la charge du chef d’exploitation, il dépend des décisions du comité VIVEA.
  • **Cotisant FAFSEA : formation financée par le guide régional du FAFSEA
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